IRS – Integrated Resort Scheme
Date de dernière mise à jour : 11 août 2010
THE INTEGRATED RESORT SCHEME (IRS)
Premier cadre juridique et économique spécifique : The Integrated Resort Scheme (IRS), mis en place par le gouvernement Mauricien en 2002, afin de développer l’immobilier de grand luxe et, par ce biais, le tourisme 5 étoiles de standing international.
Les avantages liés à l’IRS
- Acquisition en toute propriété.
- Sans délai.
- Possibilité de financement par une banque mauricienne.
- Possibilité de louer (rendement locatif et retour sur investissement).
- Possibilité d’acheter plusieurs biens.
- Droit de résidence à l’acquéreur, à son épouse et ses enfants mineurs.
- Droit au statut de « tax résident » (résident fiscal), si plus de 183 jours par an sur le territoire mauricien.
Les avantages fiscaux
- Revenus locatifs ou bénéfices (en cas de société) imposés à un taux maximum de 15%.
- Absence d’impôt sur les dividendes dégagés des résultats déjà soumis à l’impôt sur les sociétés.
- Absence d’impôt sur le gain en capital.
- Absence d’impôt sur les successions.
- Vente du bien soumise à une taxe de transfert de 50 000 US$.
Les contraintes
- Prix d’achat : 500 000 US$, au minimum
- Superficie du terrain : 1,25 arpent (5276 m²), au maximum